TERMS AND CONDITIONS

Conditions d'utilisation

Avec effet au 31 juillet 2024

Merci d'utiliser Too Good To Go et de participer à la lutte contre le gaspillage alimentaire !

1. Rejoindre le mouvement TGTG

1.1 Nous rêvons d'une planète sans gaspillage alimentaire. La mission de TGTG est de sensibiliser au gaspillage alimentaire et de le réduire dans le monde entier. Notre application mobile aide les entreprises et les consommateurs à lutter ensemble contre le gaspillage alimentaire en sauvant des repas qui auraient autrement été jetés à la poubelle (appelée "Too Good To Go App" ou simplement "Application"). En utilisant l'Application, vous contribuez à l'objectif de faire en sorte que toute la nourriture produite soit consommée.

1.2 Pour atteindre cet objectif, nous essayons de rester simples et nous fournissons un concept facile par lequel nous donnons aux consommateurs, comme vous, qui utilisent notre Application, collectivement "utilisateurs" (dans ces conditions d'utilisation, nous vous appelons "vous" ou "utilisateur"), la possibilité de sauver des repas provenant de commerces de détail et de services alimentaires comme les supermarchés, les boulangeries, les cantines, les restaurants, les fabricants et d'autres entreprises ayant des surplus de nourriture (chacun étant un "Magasin"). Notre Application vous aide à trouver des Magasins et à réserver des surplus alimentaires. Les Magasins proposent des surplus alimentaires en listant sur l'Application une quantité de sacs qu'ils rempliront avec leurs surplus alimentaires et qu'ils mettront à votre disposition pour que vous puissiez les réserver (nous appelons chacun de ces sacs un "Sac Surprise"). Il se peut que les Sacs Surprise soient désignés par des noms différents sur l'Application en fonction de votre région géographique. Aux fins des présentes Conditions, ces derniers seront également considérés comme des Sacs Surprise.

1.3 Lorsque vous utilisez notre Application, n'oubliez pas que TGTG ne possède pas, ne contrôle pas, n'offre pas et ne gère pas le contenu des Sacs Surprise mis à disposition par les Magasins pour la réservation. TGTG n'est pas non plus partie prenante à la vente de la nourriture que les Magasins mettent à votre disposition dans les Sacs Surprise.

2. Ce qui est couvert par les présentes Conditions

2.1 Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un accord juridique contraignant entre vous et Too Good To Go ("TGTG"), qui régit votre utilisation des sites internet et de l'Application TGTG (collectivement, la "Marketplace Too Good To Go"). Dans les présentes Conditions, les termes "TGTG", "nous", "notre" et "nos" désignent l'entité TGTG indiquée à l'annexe 1 avec laquelle vous passez un contrat. En accédant à toute partie de la Marketplace Too Good To Go ou en l'utilisant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous est interdit d'utiliser toute partie de la Marketplace Too Good To Go. L'enregistrement d'un Compte (tel que défini ci-dessous) requiert votre acceptation expresse des présentes Conditions.

2.2 Les présentes Conditions reflètent le mode de fonctionnement de TGTG et, entre autres, les obligations qui s'appliquent à notre relation avec vous. Par conséquent, ces Conditions contribuent à définir notre relation avec vous lorsque vous interagissez avec nous et utilisez notre Marketplace Too Good To Go. À titre d'exemple, les présentes Conditions comprennent ce qui suit :

• Ce que vous pouvez attendre de nous et de notre Marketplace Too Good To Go.
• Ce que nous attendons de vous, qui établit certaines règles d'utilisation de notre Application.
• Ce que vous pouvez attendre des Magasins, qui couvre les bases de l'intéraction entre vous et les Magasins sur notre Application.

2.3 La compréhension de ces Conditions est importante car, en utilisant la Marketplace Too Good To Go, vous acceptez ces Conditions. Ces Conditions incluent toutes les politiques d'exploitation auxquelles il est fait référence ici (ces politiques peuvent être modifiées de temps à autre), y compris, mais sans s'y limiter, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité qui s'applique dans votre région.

En acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous avez lu et accepté notre politique de confidentialité.

3. Utilisation de TGTG

3.1 Comment éviter de gaspiller un repas en utilisant Too Good To Go.

L'Application Too Good To Go propose une méthode simple pour sauver les repas de la poubelle en 4 étapes faciles :

1. Un Sac Surprise est mis à disposition par un Magasin qui utilise Too Good To Go pour la réservation par des consommateurs comme vous.
2. Une liste des Magasins proposant des Sacs Surprise sera affichée dans l'Application. Veuillez noter qu'une liste basée sur votre localisation ne peut être affichée que si vous autorisez l'Application à utiliser les services de localisation, ce qui permet à l'Application de suivre votre localisation lorsque vous utilisez l'Application.
3. Vous réservez un Sac Surprise disponible dans un Magasin que vous sélectionnez dans l'Application.
4. Vous retirez votre Sac Surprise réservé dans le Magasin concerné pendant la période prévue par le Magasin (voir 3.5 ci-dessous pour les détails du Retrait).

3.2 Compte d'utilisateur. Votre compte utilisateur TGTG vous permet de gérer les détails de votre relation avec nous et d'utiliser l'Application pour effectuer des réservations auprès des Magasins. Vous devez vous inscrire et créer un compte en nous fournissant toutes les informations que nous demandons lors de l'enregistrement du compte ou à tout moment par la suite ("Compte") sur l'Application. Vous devez maintenir les informations de votre Compte complètes, exactes et mises à jour. Tout manquement à fournir ou à maintenir ces informations peut interférer avec notre capacité à vous fournir nos services.

3.2.1 Il ne faut jamais:

• Choisir ou utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper son identité.
• Utiliser comme nom d'utilisateur un nom soumis aux droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée.
• Utiliser comme nom d'utilisateur un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène.
• Utiliser le Compte ou les informations d'enregistrement d'une autre personne.
• Partager votre Compte avec d'autres personnes.
• Publier, distribuer ou afficher des informations de connexion à votre Compte ou à celui d'un tiers.

3.3 Réservations.

Vous pouvez réserver des Sacs Surprise disponibles à la vente par un Magasin en plaçant une Réservation auprès d'un Magasin que vous sélectionnez via l'Application (chacune une "Réservation"). Une liste des Magasins actifs avec des Sacs Surprise disponibles peut être trouvée sur l'Application.

La liste des Magasins qui vous est affichée est basée sur différents critères que vous pouvez filtrer, par exemple en fonction de la localisation géographique, de l'heure de retrait, ou d'autres options mises à disposition dans l'Application de temps à autre.

Gardez à l'esprit ces deux points :

• En effectuant une Réservation, vous réservez un Sac Surprise qui peut être disponible dans un Magasin. Par exemple, si un Sac Surprise que vous avez réservé n'est pas disponible, c'est qu'un Magasin ne dispose pas de la quantité d'aliments excédentaires qu'il avait prévue à l'origine.
• Une Réservation n'est pas un achat, mais une offre de votre part au Magasin de réserver un Sac Surprise potentiellement disponible pour un Retrait au Magasin. L'achat d'un Sac Surprise a lieu au moment du Retrait (voir 3.5 ci-dessous), moment où l'achat est exclusivement conclu entre vous et le Magasin.

3.4 Confirmation de la Réservation. Une fois que nous aurons reçu la Réservation, nous commencerons à la traiter en l'envoyant au Magasin concerné. Nous vous informerons que la Réservation a été reçue et vous fournirons un numéro d'identification de commande (chacun une "Confirmation de Réservation") qui est échangeable contre un Sac Surprise dans le Magasin concerné. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la Confirmation de Réservation dans l'Application peut être présentée au Magasin et vous pouvez la faire glisser par lors du Retrait.

3.5 Retrait. Vous devez récupérer le Sac Surprise réservé sur l'Application à l'endroit désigné pendant la période indiquée sur l'Application et dans la Confirmation de Réservation ("Retrait"). Lors du Retrait, vous devez présenter votre Confirmation de Réservation dans l'Application au Magasin, après quoi le Magasin vous remettra le Sac Surprise réservé après que vous ayez fait glissé le reçu dans l'Application. Vous devez toujours vous assurer que le Sac Surprise remis correspond à votre Réservation. Si vous ne récupérez pas la Réservation dans le délai indiqué dans la Confirmation de Réservation, le Sac Surprise peut ne plus être disponible et nous serons en droit de vous facturer le Prix de la Réservation (tel que défini ci-dessous).

3.6 Annulation de la Réservation. Il arrive que lespoints de vente ne disposent pas du surplus de nourriture qu'ils avaient initialement prévu ou que le surplus de nourriture ne vous convienne pas. Pour ces raisons et d'autres, les Réservations peuvent être annulées par vous, les Magasins et TGTG.

3.6.1 Annulation de votre part

• Sur l’Application - Vous pouvez annuler une Réservation dans l'App à tout moment avant la première des deux dates suivantes : (i) la fin du Retrait ou (ii) la fin de l'heure de Retrait indiquée par le Magasin.
• En Magasin - Vous pouvez annuler votre Réservation en Magasin pour quelque raison que ce soit à tout moment avant de récupérer votre Sac Surprise réservé. Vous devez nous communiquer votre décision d'annuler votre Réservation via le lien de réclamation dans l'Application.

3.6.2 Annulation par le Magasin - En général, les Magasins peuvent annuler votre Réservation jusqu'à une (1) heure avant le début de l'heure de Retrait convenue. Cependant, un Magasin peut parfois annuler plus d'une heure avant l'heure de Retrait si nécessaire (par exemple, si le Magasin n'a plus de nourriture qu'il prévoyait d'avoir en surplus au moment du Retrait). Si un Magasin annule, vous recevrez une notification d'annulation par e-mail, SMS et/ou l'Application, à condition que vous nous ayez fourni les informations de contact correctes et que vous ayez accepté de recevoir de telles notifications.

3.6.3 Annulation par TGTG - Les Réservations peuvent être annulées par TGTGà notre discrétion, si nécessaire, par exemple en cas de rappel, de litige ou de toute autre question qui, selon nous, nécessite une telle action.

4. Contenu des Sacs Surprise

4.1 Le rôle de TGTG. En tant que fournisseur de la Marketplace Too Good To Go, nous n'avons aucune idée du contenu des Sacs Surprise. Nous ne possédons pas, ne contrôlons pas, ne touchons pas, n'offrons pas et ne gérons pas les listes de Sacs Surprise que les Magasins mettent à disposition. Nous ne fabriquons pas, ne vendons pas, n'achetons pas, ne stockons pas, ne préparons pas, ne produisons pas, ne traitons pas, ne marquons pas, n'emballons pas, ne livrons pas et ne manipulons pas les Sacs Surprise. Nous ne sommes pas responsables du contenu du Sac Surprise (y compris la qualité, les ingrédients et les allergènes), des informations fournies par les Magasins ou de la disponibilité des informations concernant les Sacs Surprise sur l'Application. Nous sommes exclusivement un intermédiaire et, par conséquent, nous ne sommes pas partie à la vente des aliments que les Magasins vous fournissent dans les Sacs Surprise. Si vous avez des questions concernant les Sacs Surprise affichés sur l'App, vous devez contacter le Magasin concerné. Les coordonnées du Magasin apparaîtront sur l'Application.

4.2 Rôle du magasin. Lors du Retrait et avant de faire glisser la Confirmation de Réservation, le Magasin est responsable de vous fournir des informations concernant la liste des ingrédients, des allergènes et d'autres informations liées à l'étiquetage, ainsi que le contenu réel du Sac Surprise. Nous ne sommes pas responsables des informations sur les ingrédients, les allergies, les calories ou autres informations nutritionnelles fournies par les Magasins ou autrement trouvées sur l'Application, et nous n'assumerons aucune responsabilité pour toute réaction indésirable au contenu du Sac Surprise pour quelque raison que ce soit. Il est de votre responsabilité et de celle des Magasins de vérifier si des allergènes sont présents dans le Sac Surprise. Si vous avez des doutes sur les avertissements d'allergie, le contenu d'un Sac Surprise ou toute autre information, vous devez confirmer avec le Magasin directement avant la conclusion du Retrait.

5. Prix, paiement, remboursements

5.1 Prix. La valeur des Sacs Surprise indiquée sur l'Application est une valeur minimale si le Sac Surprise n'avait pas été vendu comme surplus alimentaire. Tous les prix sont indiqués dans la devise du pays dans lequel le magasin est situé.

En dehors des États-Unis et du Canada : Pour toutes les Réservations effectuées en dehors des États-Unis et du Canada, les prix incluent la TVA.

États-Unis et Canada : Pour les Réservations effectuées aux États-Unis et du Canada, les prix s'entendent hors taxe de vente applicable.

5.2 TGTG en tant qu'agent du Magasin pour la collecte des paiements. Le prix de Réservation que vous payez est perçu par nous auprès de vous au nom du Magasin. Les points de vente ont donné procuration à TGTG pour recevoir des paiements de votre part en leur nom afin de s'acquitter pleinement de votre obligation de paiement pour les Sacs Surprise que vous réservez et que les points de vente vous vendent.

5.3 Frais d'emballage et autres frais. Dans certains endroits, la réglementation obligatoire exige l'ajout de frais d'emballage ou d'autres frais pour les Sacs Surprise. Le cas échéant, ces frais seront affichés dans l'Application.

5.4 Processus de paiement. Le flux de paiement peut varier légèrement en fonction de la méthode de paiement sélectionnée en raison des processus internes du fournisseur de paiement, mais le flux décrit ci-dessous est le flux typique associé aux cartes de crédit courantes. Lors de la Réservation, le prix indiqué sur l'Application par le Magasin pour le Sac Surprise ("Prix de la Réservation") est réservé à travers la méthode de paiement de votre Compte et le fait de compléter une Réservation dans l'Application nous autorise à réserver le Prix de la Réservation à travers la méthode de paiement sélectionnée. Le Prix de la Réservation est débité de votre Compte au moment du Retrait ou à la fin de l'heure de Retrait si le Sac Surprise réservé est annulé en dehors des paramètres prévus à l’article 3.6.1 ci-dessus, sauf si des lois ou des réglementations locales s'appliquent et exigent une procédure différente. Si une Réservation est annulée conformément à la section 3.6 des présentes Conditions, le montant réservé vous sera restitué ou remboursé si vous avez déjà été facturé sans aucune autre compensation qui vous soit due (malheureusement, certains modes de paiement déclenchent la facturation immédiate du Prix de la Réservation en raison des processus internes du fournisseur de paiement). TGTG peut changer, modifier ou restructurer la procédure de paiement pour ses utilisateurs à tout moment, s'il le juge raisonnable.

5.5 Mode de paiement. Lorsque vous effectuez une Réservation, le Prix de la Réservation sera réservé sur le mode de paiement (par exemple, carte de crédit) que vous avez associé à votre profil d'utilisateur dans l'Application. Vous pouvez payer avec des cartes de débit et de crédit acceptées ou par d'autres méthodes de paiement mises à disposition sur l'Application. Si vous utilisez une carte de débit ou de crédit, vous devez fournir toutes les informations requises telles que votre numéro de carte, la date d'expiration, le code de sécurité et d'autres détails que nous pouvons raisonnablement exiger. Ces informations seront collectées, stockées et traitées par le fournisseur de services de paiement de TGTG, et TGTG n'a pas accès à ces informations.

5.6 Remboursements. Il peut arriver que nous remboursions les utilisateurs, à notre discrétion, pour résoudre des problèmes tels que des plaintes ou des rappels. Dans ce cas, nous pouvons rembourser aux utilisateurs tout ou partie des montants perçus dans le cadre d'une Réservation ou d’un Retrait.Toutes les demandes de remboursement doivent nous être soumises dans les 30 jours suivant la fin de la fenêtre de Retrait de la Réservation. Vous n'aurez pas droit à un remboursement si vous nous soumettez une demande de remboursement plus de 30 jours après la date de fin de la fenêtre de Retrait de la Réservation.

6. Plaintes des utilisateurs

6.1 Les réclamations doivent être soumises via la section Aide de l'Application avant d’engager toute autre action. Vous devez inclure la raison de votre insatisfaction et toute autre information raisonnablement demandée par nous. Après réception de la réclamation, nous la traiterons conformément à nos politiques internes en matière de réclamations et, si nécessaire, en coopération avec le Magasin. Les présentes Conditions ne limitent pas les moyens dont vous disposez par ailleurs pour résoudre tout litige avec le Magasin en vertu du droit applicable.

7. Vos responsabilités

7.1 Nous ne pouvons pas tout couvrir ici, mais nous avons mis en évidence quelques domaines qui constituent une partie importante de votre relation avec TGTG. Lorsque vous utilisez notre Application, n'oubliez pas que vous êtes toujours responsable de l'activité qui se produit sur votre Compte et que vous êtes tenu de nous informer immédiatement de tout changement dans votre admissibilité à utiliser ou à accéder à l'Application, ou de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte.

7.2 Pour pouvoir utiliser l'Application et accéder à votre Compte, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations qui s'appliquent à vous à tout moment dans le cadre de votre utilisation de la Marketplace Too Good To Go.

7.3. Votre comportement. Il est attendu de vous que vous fassiez preuve de respect à l'égard des clients et du personnel du Magasin, ainsi que du personnel de TGTG. Si vous agissez de manière inappropriée envers un Magasin, d'autres consommateurs du Magasin ou TGTG, ou si vous commettez un délit contre ou dans le Magasin en relation avec la Marketplace Too Good To Go, ou si vous violez les règles du code de conduite (ou similaires) du Magasin ou TGTG ou tout autre comportement similaire, TGTG peut vous interdire, vous exclure ou vous suspendre de l'Application. L'intervention de TGTG ne prive pas le Magasin des moyens et droits dont il dispose pour obtenir d'éventuelles réparations ou autres remèdes.

7.4 Avis. Vous pouvez parfois avoir l'opportunité d'évaluer les Magasins avec lesquels vous avez effectué des Réservations sur l'Application. Les avis que vous soumettez par l'intermédiaire de l'Application doivent être exacts et ne jamais contenir de propos discriminatoires, offensants ou diffamatoires. TGTG ne vérifie pas les avis fournis par vous ou par tout autre consommateur utilisant l'Application. Gardez donc à l'esprit que les avis affichés dans l'Application peuvent être inexacts, incorrects ou trompeurs.

7.5 Règles de conduite du TGTG.

En utilisant l'Application et en accédant à votre Compte, vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes vos activités en rapport avec la Marketplace Too Good To Go, ce qui inclut votre reconnaissance et votre accord avec ce qui suit :

• Ne pas utiliser la Marketplace Too Good To Go à des fins illégales ou à toute autre fin interdite par les présentes Conditions.
• Vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction locale.
• Vous paierez intégralement les Sacs Surprise que vous réservez par l'intermédiaire de l'Application et que vous retirez.
• Vous ne ferez que des Réservations que vous avez l'intention de retirer en Magasin.
• Vous n'utiliserez pas l'Application pour rechercher des Magasins ou des prix de Magasins.
• Vous n'adopterez pas de comportement inapproprié à l'égard : (i) d'un Magasin, y compris ses agents ou employés ; (ii) d'un autre client d'un Magasin ; ou (iii) de TGTG, y compris ses agents ou employés.
• Vous ne vous trouvez pas dans un pays sanctionné ou sur une liste de personnes sanctionnées.
• Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas créé d'autres Comptes TGTG qui ont été suspendus ou résiliés par TGTG pour violation de nos Conditions, de nos politiques ou des lois ou règlements applicables.
• Vous n'utiliserez pas de systèmes automatisés, de robots ou de logiciels pour extraire des données du Marketplace Too Good To Go.
• Vous ne devez pas (et vous ne devez pas permettre à un tiers de) ni (a) prendre des mesures ; ni (b) télécharger, afficher, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu sur ou via la Marketplace Too Good To Go : (i) que vous savez être faux, trompeur, mensonger ou inexact ; (ii) qui contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autre information de notre société ou d'un tiers ; (iii) qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ; ou (iv) qui inclut les documents d'identification ou les informations financières sensibles d'une personne.
• Vous ne devez pas : (i) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer (comme nous le déterminons à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers) ; (ii) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de la Marketplace Too Good To Go ou toute activité menée sur la Marketplace Too Good To Go ; (iii) contourner ou tenter de contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à la Marketplace Too Good To Go (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à la Marketplace Too Good To Go) ; (iv) exécuter toute forme de répondeur automatique ou de "spam" sur la Marketplace ; (v) utiliser des logiciels, des dispositifs ou d'autres processus manuels ou automatisés pour "ramper" ou "explorer" toute page de la Marketplace Too Good To Go ; ou (vi) récolter ou gratter tout contenu de la Marketplace de Too Good To Go.
• Vous ne devez pas (directement ou indirectement) (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie ou tenter de dériver le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie de la Marketplace Too Good To Go (y compris, sans limitation, toute application), sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction ; (ii) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de toute partie de la Marketplace Too Good To Go; ou (iii) copier, louer, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit les droits que vous recevez en vertu des présentes.
• Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de votre utilisation de la Marketplace Too Good To Go.
• Vous n'accéderez pas à la Marketplace Too Good To Go et ne l'utiliserez pas si vous êtes un concurrent direct ou un agent d'un concurrent direct de TGTG, sauf avec l'accord écrit préalable de TGTG.
• Vous n'accéderez pas à la Marketplace Too Good To Go à des fins commerciales (y compris pour copier ou reproduire tout matériel ou contenu sur la Marketplace Too Good To Go, pour contrôler la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités de la Marketplace Too Good To Go, ou pour toute autre évaluation comparative ou à des fins concurrentielles).

8. Utilisation des données et protection de la vie privée

8.1 TGTG accorde de l’importance à votre vie privée et s'assure qu'elle est protégée lorsque vous utilisez notre Marketplace Too Good To Go. Lorsque vous utilisez la Marketplace Too Good To Go, nous recueillons et traitons des données personnelles vous concernant. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous collectons et utilisons les données personnelles dans notre politique de confidentialité (https://www.toogoodtogo.com/fr/privacy).

9. Indemnisation et limitation de la responsabilité

9.1. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TGTG et ses sociétés mères, filiales et affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants, en cas de réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses, y compris les honoraires et frais d'avocat, découlant de ou liés à votre: (i) utilisation de la Marketplace Too Good To Go; (ii) la violation des présentes Conditions; et (iii) la violation de la loi ou de la réglementation applicable.

9.2 TGTG ne sera pas responsable des pertes ou des dommages découlant de ou en relation avec ce qui suit : (i) les actes ou omissions d'un Magasin ou d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu des Sacs Surprise ; (ii) votre utilisation de la Marketplace Too Good To Go ; (iii) la disponibilité de la Marketplace Too Good To Go ou des Sacs Surprise ; (iv) le contenu des sites vers lesquels la Marketplace Too Good To Go renvoie ; et (v) les circonstances indépendantes de la volonté de TGTG.

9.3 Dans la mesure permise par la loi, TGTG n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Dans la mesure permise par la loi, TGTG ne sera pas responsable des dommages dépassant les montants que TGTG a perçus de vous pour les Sacs Surprise que vous avez achetés au cours des 12 mois précédant le premier événement à l'origine de votre réclamation.

10. Propriété intellectuelle

10.1 La Marketplace Too Good To Go et les services que nous proposons par l'intermédiaire de l'Application, y compris la technologie sous-jacente, les logiciels, les graphiques, les dessins et tous les droits d'auteur, marques commerciales, noms commerciaux, logos et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété qu'ils contiennent, sont et restent notre propriété exclusive, à l'exception du contenu appartenant à des tiers qui ont autorisé TGTG à afficher le contenu. À l'exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions, aucune licence ni aucun autre droit ne vous sont accordés.

10.2 En utilisant la Marketplace Too Good To Go, vous vous engagez à ne pas copier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu sans notre accord écrit préalable. La Marketplace Too Good To Go et toute partie de celle-ci ne peuvent être reproduites ou stockées dans un autre système ou plateforme ou incluses dans un système ou service de recherche électronique public ou privé, sans l'autorisation écrite préalable de TGTG.

10.3 Commentaires. Si vous fournissez des idées ou des suggestions concernant la Marketplace Too Good To Go, la publicité ou les promotions, le merchandising des Sacs Surprise, des ajouts à nos services ou des changements dans nos méthodes de travail ("Commentaire"), nous sommes libres d'exploiter votre Commentaire. Vous comprenez et reconnaissez que nous détenons exclusivement tous les droits connus ou existants à l'avenir sur le Commentaire, partout dans le monde, et que par les présentes vous nous cédez irrévocablement ce Commentaire. Sans préjudice de ce qui précède, dans la mesure où une telle cession est jugée inapplicable et dans la mesure nécessaire à l'utilisation du Commentaire par TGTG, vous accordez par les présentes à TGTG une licence irrévocable, perpétuelle et mondiale pour l'utilisation du Commentaire et de toute propriété intellectuelle associée, de quelque manière que ce soit, sur tout support connu à ce jour ou développé ultérieurement, sans restriction ni paiement à votre égard.

11. Suspension et résiliation

11.1 Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application, y compris la suppression de votre Compte, à tout moment, à notre discrétion, sans aucune responsabilité. Voici quelques exemples de scénarios dans lesquels cela peut se produire:

• Vous violez les présentes Conditions de manière substantielle ou répétée.
• Nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à une obligation légale ou à une décision de justice.
• Nous avons des raisons de croire que votre comportement nous cause du tort ou engage notre responsabilité, celle d'un Magasin ou d'un tiers - par exemple, par le piratage, l'hameçonnage, le harcèlement, le pollupostage, la tromperie des autres ou la récupération d'un contenu qui ne vous appartient pas.
• A notre discrétion, nous pensons que vous avez agi de manière abusive ou irrespectueuse envers un employé, un agent, un partenaire, un utilisateur ou un autre client de TGTG.
• Vous êtes situé dans un pays faisant l’objet d’une sanction ou figurez sur une liste de personnes faisant l’objet d’une sanction.
• Vous êtes inactif sur l'Application pendant une période prolongée.
• Vous créez ou tentez de créer un nouveau Compte après la suspension ou la résiliation d'un autre Compte TGTG.

11.2 Nous vous encourageons à nous contacter si vous pensez que votre Compte a été suspendu ou résilié par erreur.

12. Divers

12.1 Aucune garantie. Notre Marketplace Too Good To Go est mise à votre disposition "en l'état" et "telle que disponible". Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de non-contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, sauf si vous vous trouvez dans une région où la loi vous accorde un droit spécifique contraire à la présente clause de non-responsabilité ou ne nous permet pas d'exclure une garantie. Dans le cas contraire, nous ne sommes tenus qu'aux promesses expresses que nous vous faisons dans les présentes Conditions.

12.2 Bloquer votre accès ou refuser de traiter un paiement : Notre Application est disponible pour une utilisation dans de nombreux pays à travers le monde, de sorte que différentes lois peuvent s'appliquer dans différents pays qui concernent notre relation avec vous. Nous pouvons bloquer votre accès, résilier votre Compte ou refuser de traiter un paiement si nous pensons raisonnablement qu'il y a un risque - comme une violation potentielle d'une loi ou d'un règlement - associé à vous ou à un paiement. Nous pouvons prendre l'une ou l'autre de ces mesures sans préavis. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles nous pourrions agir de la sorte :

• Lors de transactions pour lesquelles nous ne pouvons pas recevoir de paiements de votre part, de votre banque ou de votre pays.
• Pour des paiements provenant de personnes sanctionnées ou de personnes situées dans des pays sanctionnés.
• Lorsque nous pensons raisonnablement qu'il existe un problème juridique ou réglementaire.

12.3 Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Si nous mettons à jour ces Conditions, nous vous en informerons sur votre Compte et les publierons sur la Marketplace Too Good To Go. Les nouvelles Conditions ne s'appliqueront pas rétroactivement à votre utilisation de la Marketplace Too Good To Go avant que les Conditions ne soient modifiées, mais les nouvelles Conditions s'appliqueront à votre utilisation continue de la Marketplace Too Good To Go et de votre Compte après la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. La poursuite de votre accès ou de votre utilisation de la Marketplace Too Good To Go ou de votre Compte vaudra acceptation des Conditions révisées. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le site Marketplace Too Good To Go à la suite des modifications apportées aux Conditions, vous pouvez annuler votre accord sur les Conditions en supprimant votre Compte.

12.4 Tiers. Vous comprenez et reconnaissez que TGTG ne fournit, n'approuve ni ne garantit aucun produit, service ou information de tiers, y compris les produits des Magasins présents sur l'Application. La Marketplace Too Good To Go peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par nous. D'autres sites internet et applications peuvent également faire référence ou créer un lien vers notre Marketplace Too Good To Go. Nous vous encourageons à être vigilent lorsque vous quittez notre Marketplace Too Good To Go et à lire les termes et conditions et les déclarations de confidentialité de chaque site internet et application que vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou du contenu de ces autres sites web et applications.

12.5 Divisibilité. Si une partie des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit les parties conviennent que toute disposition de ce type sera modifiée de manière à respecter l'intention initiale dans toute la mesure permise par la loi. Si la modification n'est pas possible cette disposition sera considérée comme dissociable des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions.

12.6 Renonciation ; recours. Le fait que TGTG n'exerce pas ou tarde à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, et n'empêche pas ou ne limite pas l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. L'exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours n'empêche ni ne limite l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

12.7 Parties contractantes, droit applicable et lieu. Nous avons indiqué l'entité TGTG avec laquelle vous avez conclu un contrat dans l'annexe 1 en fonction de votre lieu de résidence. Les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois de l'endroit où vous avez retiré votre Sac Surprise, indépendamment des règles de conflit de lois à moins que les lois applicables dans votre lieu de résidence principale ne requièrent l'application d'autres lois. Les réclamations doivent être introduites dans le lieu où vous avez retiré le Sac Surprise, à moins que les lois qui vous sont applicables n'exigent un autre lieu. Tout litige sera résolu exclusivement par la méthode de résolution des litiges prévue dans les présentes Conditions.

12.8 Résolution des litiges. La plupart de vos préoccupations peuvent être résolues rapidement et à la satisfaction de tous en nous contactant. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre plainte à votre satisfaction (ou si nous n'avons pas été en mesure de résoudre un litige que nous avons avec vous après avoir tenté de le faire de manière informelle), vous et nous convenons de résoudre ces litiges devant les tribunaux ordinaires sur la base de la loi applicable et du lieu défini dans les présentes Conditions et toutes les procédures seront menées en anglais à moins que des lois ou des règlements locaux n'exigent que la procédure se déroule dans une autre langue.

Selon l'endroit où vous vous trouvez, vous pouvez également demander l'aide d'un médiateur des consommateurs ou d'organisations non gouvernementales travaillant au nom des consommateurs.

Pour les utilisateurs de l'UE: La Commission européenne propose un site web pour plus d'informations sur la résolution des litiges en ligne, disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour les utilisateurs en Norvège: L'autorité norvégienne de la consommation propose un site web pour plus d'informations sur la résolution des litiges en ligne, disponible à l'adresse suivante : https://www.forbrukertilsynet.no/

12.9 Renonciation aux recours collectifs. Vous acceptez que toute réclamation ou procédure découlant des présentes Conditions soit engagée à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une prétendue procédure collective ou représentative, à laquelle vous renoncez par les présentes, à moins que la loi ne l'interdise.

12.10 Renonciation au procès avec jury. Vous et nous reconnaissons et convenons que nous renonçons tous deux au droit à un procès avec jury.

12.11 TGTG se réserve le droit d'accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous jugeons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable ; (ii) faire appliquer les présentes Conditions, y compris les enquêtes sur les violations potentielles des présentes ; (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques ; (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de TGTG, de ses utilisateurs et du public.

12.12 Contacter TGTG. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter sur notre page de contact (https://www.toogoodtogo.com/fr/support).

Annexe 1 - Entités contractantes